- tiers acquéreur
- третье лицо - приобретатель
Dictionnaire de droit français-russe.
tiers acquéreur
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tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
ACQUÉREUR — n. m. Celui qui acquiert. Il se dit surtout de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d’une chose. L’acquéreur sera tenu de... Avoir, trouver un acquéreur. Tiers acquéreur. Y a t il acquéreur? … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ACQUÉREUR — s. m. Celui qui acquiert. Il ne se dit guère que de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d une chose. L acquéreur sera tenu de... Nouvel acquéreur. Tiers acquéreur. Prov., Il y a plus de fous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Action Paulienne En Droit Français — L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre… … Wikipédia en Français
